J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500051D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2005, M. Lair (Jean-Michel), président de section de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 20 juillet 2005, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseiller maître.